30/11/2016

RIE III, clause de sauvegarde du PS, Christian Lüscher démontre pourquoi il faut la soutenir...

Dans le cadre de la réforme de l'imposition des entreprises RIE III, le PS veut, entre plusieurs autres propositions, instaurer une clause de sauvegarde permettant de prolonger l'impôt temporaire de 0,3% et la levée du frein au déficit au delà des 5 ans prévus si les pertes fiscales demeurent.

Christian Lüscher nous démontre pourquoi il faut la soutenir en répondant à la Tribune :"Que fait-on si l'Etat ne s'y retrouve pas et qu'il encaisse des pertes de plusieurs milliards?", il répond: "C'est une vision cataclysmique que personne n'envisage (...) toutes les entreprises de Suisse vont profiter de la réforme. Cela va amener plus d'investissements, plus d'emplois et donc plus de rentrées fiscales."

Si on est si sûr qu'au bout de 5 ans RIE III et les pertes fiscales seront absorbées, alors autant soutenir la clause de sauvegarde proposée par le PS vu qu'il n'y a aucun risque qu'elle soit activée, non ?


Mesures non récurrentes pour une durée de 5 ans

Dans le cadre de la réforme de l'imposition des entreprises RIE III, le Conseil d'Etat propose des mesures non récurrentes pour une durée de 5 ans.

Financées via une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice, correspondant à 0,3% du taux de l'impôt cantonal sur le bénéfice des sociétés, les mesures seraient limitées à 5 ans. Estimées à 44 millions de francs par année, elles seraient destinées au financement d'investissements ciblés et ponctuels dans les domaines de la formation, la culture, la mobilité douce, du logement et de l'innovation.

Le Conseil d'Etat propose également la suspension pour une durée de cinq ans du mécanisme de frein au déficit.

Le PS exige le maintien des prestations et veut instaurer une clause de sauvegarde au delà de 5 ans.

Le PS exige le maintien des prestations publiques. Il veut, entre plusieurs autres propositions, instaurer une clause de sauvegarde permettant de prolonger l'impôt temporaire de 0,3% et la levée du frein au déficit au delà des 5 ans prévus si les pertes fiscales demeurent.

Le PLR ne soutiendrait pas cette demande à ce jour. Pourtant Christian Lüscher, Conseiller national PLR, nous démontre pourquoi il faut la soutenir en répondant à la Tribune de Genève de ce jour :

La réforme implique des baisses d'impôts massives pour les entreprises suisses. Qui va payer ces cadeaux? La classe moyenne?

Non. Pour partie ce sera la Confédération qui viendra en aide aux cantons. Il est clair qu'au départ, de façon statique, il y aura des baisses de rentrées fiscales. Mais la certitude que nous avons tous, c'est que grâce à cette imposition dynamique nous allons créer encore plus d'emplois et donc augmenter les rentrées fiscales.

Que fait-on si l'Etat ne s'y retrouve pas et qu'il encaisse des pertes de plusieurs milliards? En gros, si votre pari ne marche pas.

C'est une vision cataclysmique que personne n'envisage. Au niveau de la Confédération, on estime les pertes au début à 1,3 milliard de francs. Ce ne sera pas plus et il y a beaucoup de chances que ce soit moins parce que toutes les entreprises de Suisse vont profiter de la réforme. Cela va amener plus d'investissements, plus d'emplois et donc plus de rentrées fiscales. Il n'existe donc absolument aucun risque qu'il y ait des pertes fiscales de plusieurs milliards pour la Confédération.

Conclusion: oui à la clause de sauvegarde du PS

Si on est si sûr qu'au bout de 5 ans RIE III et les pertes fiscales seront absorbées, alors autant soutenir la clause de sauvegarde proposée par le PS vu qu'il n'y a aucun risque qu'elle soit activée, non ?

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